Les vitres teintées sont de plus en plus populaires auprès des automobilistes pour de nombreuses raisons. Elles offrent une meilleure protection contre les rayons ultraviolets, préservent l’intimité des passagers et améliorent l’esthétique du véhicule. Cependant, il est essentiel de connaître les dispositions légales relatives à ces films teintés avant d’en faire installer sur son véhicule. Dans cet article, nous aborderons les aspects juridiques concernant les vitres teintées en France.
La loi en vigueur pour les vitres teintées
En France, la réglementation des vitres teintées est définie par le décret n°2016-448 datant du 13 avril 2016 relatif à la réception et à l’usage des vitrages pour automobiles. Ce texte de loi a été appliqué à partir du 1er janvier 2017 et concerne tous les véhicules, qu’ils soient neufs ou en circulation depuis des années.
Transmission de lumière visible (tlv)
Selon ce décret, les vitres teintées doivent respecter un taux minimal de transmission de lumière visible (TLV). Une vitre teintée doit donc laisser passer au moins 70% de lumière visible à travers elle. Cette règle s’applique aux vitres latérales avant ainsi qu’au pare-brise du véhicule.
Contrôle technique et sanctions
Le respect des normes relatives aux vitres teintées est contrôlé lors du contrôle technique du véhicule. Si un contrevenant se fait arrêter par la police ou la gendarmerie, il peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros et d’un retrait de trois points sur le permis de conduire. Il est à noter que ces sanctions peuvent s’appliquer rétroactivement pour les vitrages installés avant l’entrée en vigueur du décret.
Les exceptions à la réglementation sur les vitres teintées
Bien que les règles soient strictes concernant les vitres teintées, certaines exceptions sont prévues par la législation française :
Véhicules professionnels
Les véhicules appartenant à certaines catégories professionnelles telles que les médecins, vétérinaires, taxis ou autres professions sont exemptés de respecter ce taux de TLV minimal. Cette dérogation a été accordée afin de protéger l’intimité des passagers transportés et les équipements médicaux présents dans le véhicule.
Demande spécifique auprès de l’administration
Il existe également une possibilité de demander une autorisation pour appliquer des films teintés plus opaques sur un véhicule. Pour cela, il faut justifier une situation particulière et adresser une demande écrite à la préfecture du département où le centre de contrôle technique est situé.
Pourquoi choisir des vitres teintées conformes à la loi ?
Respecter la législation française en matière de vitres teintées est essentiel pour éviter les sanctions et préserver la sécurité routière. En effet, une vitre trop opaque peut réduire la visibilité du conducteur et augmenter le risque d’accident, notamment lors de manœuvres ou de dépassements.
Protection solaire et intimité préservée
Les films teintés homologués offrent néanmoins une protection contre les rayons ultraviolets et permettent de diminuer la température à l’intérieur du véhicule, ce qui est appréciable en période estivale. De plus, ils apportent un certain niveau d’intimité aux passagers, même si ce n’est pas aussi important qu’avec des films plus opaques.
Esthétique et personnalisation du véhicule
Un autre avantage des vitres teintées est leur aspect esthétique. Elles permettent de personnaliser son véhicule tout en respectant la législation en vigueur. Il est cependant conseillé de bien choisir le film teinté et le professionnel chargé de sa pose pour garantir la qualité et la durabilité du produit.
Faut-il retirer ses anciennes vitres teintées non conformes ?
Comme évoqué précédemment, les vitres teintées installées sur un véhicule avant l’entrée en vigueur du décret peuvent être sanctionnées. Il convient donc de vérifier leur conformité par rapport à la réglementation et de les remplacer si nécessaire pour éviter toute mauvaise surprise lors du contrôle technique ou en cas de contrôle routier.
Se rapprocher d’un professionnel
Pour s’assurer que les vitres teintées respectent bien les normes légales, il est recommandé de se rapprocher d’un professionnel qui saura vous conseiller sur le choix du film adapté aux caractéristiques techniques des vitrages de votre véhicule. De plus, ce professionnel pourra effectuer la pose selon les règles de l’art pour garantir un résultat optimal.
En résumé
Les vitres teintées doivent répondre à une régulation précise pour être conformes à la loi française. En respectant ces normes, vous préservez la sécurité sur la route et évitez d’éventuelles sanctions. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel compétent pour choisir et appliquer vos films teintés afin de garantir leur qualité et leur durabilité et ainsi profiter pleinement des avantages offerts par les vitres teintées tout en étant en accord avec la législation en vigueur.